Rapport de la commission d’enquête

Le président de la commission d'enquête des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Grand Paris Express a remis le 9 février 2015, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.



Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les 3 pièces suivantes :

1

TOME 1 : PRÉSENTATION ET DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

  • Préambule
  • Présentation de l’enquête publique
  • Déroulement de l’enquête
  • Annexes
  • Liste des pièces jointes
2

TOME 2 : ETUDE DES OBSERVATIONS ET COURRIERS RECUEILLIS

  • Thèmes retenus
  • Appréciation du projet soumis à enquête publique
3

TOME 3 : AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

  • Préambule
  • Avis et conclusions de la commission d’enquête sur la DUP
  • Avis et conclusions de la commission d’enquête sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes


Téléchargez et imprimez les différentes pièces :