LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES
Du 13 octobre au 24 novembre 2014, 19 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 48 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par les tronçons. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique était consultable et un registre était mis à disposition), puis des dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Marcel Linet et composée de personnes indépendantes.
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l’aménagement (DRIEA) - unité territoriale de Paris - service utilité publique
et équilibres territoriaux
5, rue Leblanc - 75015 Paris
La préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris est le siège de l’enquête. Des observations peuvent être adressées par écrit à l'attention de M. le président de la commission d’enquête à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Horaires de la consultation du dossier d'enquête publique
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Département de Seine-Saint-Denis
- Préfecture de Seine-Saint-Denis
- Mairie d'Aubervilliers
- Mairie d’Aulnay-sous-Bois
- Mairie de Clichy-sous-Bois
- Mairie de Drancy
- Mairie de Gournay-sur-Marne
- Mairie de La Courneuve
- Mairie du Blanc-Mesnil
- Mairie du Bourget
- Mairie de Livry-Gargan
- Mairie de Montfermeil
- Mairie de Noisy-le-Grand
- Mairie de Saint-Denis
- Mairie de Saint-Ouen
- Mairie de Sevran
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Direction du développement local et des collectivités locales
Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières – bâtiment Malraux
1 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.
Mairie d'Aubervilliers
Hôtel de ville
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h
- Mardi 18 novembre 2014 de 14h à 17h
- Vendredi 21 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Centre Administratif
16 boulevard Félix Faure
93600 Aulnay-sous-Bois
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 15 novembre 2014 de 9h à 12h
- Lundi 24 novembre 2014 de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Clichy-sous-Bois
Hôtel de Ville
Place du 11 Novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 13 octobre 2014 de 9h à 12h
- Vendredi 7 novembre 2014 de 14h à 17h
- Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Drancy
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
93700 Drancy
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 15 octobre 2014 de 14h à 17h
- Jeudi 6 novembre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Gournay-sur-Marne
Hôtel de Ville
Avenue du Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h
- Vendredi 14 novembre 2014 de 14h à 17h
- Lundi 24 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de La Courneuve
Hôtel de Ville
Avenue de la République
93120 La Courneuve
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 13 octobre 2014 de 9h à 12h
- Mercredi 12 novembre 2014 de 14h à 17h
- Lundi 24 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie du Blanc-Mesnil
Hôtel de Ville
1 place Gabriel Péri
93150 Le Blanc-Mesnil
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 13 octobre 2014 de 8h45 à 11h45
- Jeudi 6 novembre 2014 de 14h à 17h
- Vendredi 21 novembre 2014 de 8h45 à 11h45
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie du Bourget
Hôtel de Ville
65 avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget
Permanences de la commission d’enquête :
- Jeudi 16 octobre 2014 de 8h45 à 11h45
- Mercredi 12 novembre 2014 de 14h à 17h
- Lundi 24 novembre 2014 de 8h45 à 11h45
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Livry-Gargan
Hôtel de Ville
5 place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 8 novembre 2014 de 9h à 12h
- Lundi 24 novembre 2014 de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Montfermeil
Hôtel de Ville
7/11 place Jean Mermoz
93370 Montfermeil
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 14 octobre 2014 de 14h à 17h
- Mercredi 5 novembre 2014 de 9h à 12h
- Lundi 24 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Noisy-le-Grand
Hôtel de Ville
Place de la Libération
93160 Noisy-le-Grand
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 13 octobre 2014 de 9h à 12h
- Vendredi 7 novembre 2014 de 15h à 18h
- Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Saint-Denis
Centre Administratif
2 place du Caquet
93200 Saint-Denis
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 13 octobre 2014 de 14h à 17h
- Vendredi 14 novembre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Saint-Ouen
Centre Administratif
6 place de la République
93400 Saint-Ouen
Permanences de la commission d’enquête :
- Jeudi 16 octobre 2014 de 15h à 18h
- Samedi 15 novembre 2014 de 9h à 12h
- Lundi 24 novembre 2014 de 15h à 18h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Sevran
Pôle urbain
1 rue Henri Becquerel
93270 Sevran
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 15 octobre 2014 de 14h30 à 17h30
- Vendredi 7 novembre 2014 de 9h à 12h
- Vendredi 21 novembre 2014 de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Département de Seine-et-Marne
Préfecture de Seine-et-Marne
Direction de la coordination des services de l’Etat - pôle de pilotage des procédures d’utilité publique (bâtiment B)
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.
Mairie de Champs-sur-Marne
Hôtel de Ville
rue de la Mairie
77420 Champs-sur-Marne
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- Samedi 15 novembre 2014 de 9h à 12h
- Vendredi 21 novembre 2014 de 9h à 12h
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Chelles
Hôtel de Ville - parc du Souvenir Emile Bouchard
77500 Chelles
Permanences de la commission d’enquête :
- Jeudi 16 octobre 2014 de 14h à 17h
- Mercredi 5 novembre 2014 de 9h à 12h
- Lundi 24 novembre 2014 de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
RÉUNIONS PUBLIQUES
Pendant la durée de l’enquête publique, 4 réunions publiques ont été organisées.
- A La Courneuve, le mardi 4 novembre 2014 à 20 h
Hôtel de Ville – Salle des fêtes, avenue de la République, 93120 La Courneuve - A Noisy-le-Grand, le jeudi 13 novembre à 20 h
Espace Michel Simon, 36 rue de la République, 93160 Noisy-le-Grand - A Chelles, le mardi 18 novembre à 20 h
Centre culturel, place des martyrs de Chateaubriand, 77500 Chelles - A Sevran, le jeudi 20 novembre à 20 h
Salle des fêtes, 9 rue Gabriel Péri, 93270 Sevran
Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 734ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 787ko)