L'enquête publique préalable à l’obtention d’une déclaration d’utilité publique des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du réseau de transport public du Grand Paris, s’est tenue du 13 octobre au 24 novembre 2014.

Cette étape importante du projet visait à recueillir les avis du public et l’avis d’une commission d’enquête sur ce deuxième tronçon du métro automatique du Grand Paris.


D’une longueur de 29 kilomètres en souterrain et comportant 9 nouvelles gares, le projet comprend les lignes 16 et 17 Sud qui relieront les gares de Saint-Denis Pleyel à Noisy – Champs via Le Bourget RER, ainsi que le prolongement de la ligne 14 au nord entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel.


Cette enquête publique était préalable à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique, laquelle emportera mise en compatibilité des documents d’urbanisme lorsque cela sera nécessaire pour la réalisation du projet.


La Commission d’enquête publique présidée par M. Marcel Linet a remis, le 9 février 2015, au préfet de la région Ile-de-France et au président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions.


L’ensemble des pièces composant le rapport de la Commission d’enquête est disponible en téléchargement.